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Vente d’animaux : les changements pour 2016

Aujourd’hui, la majorité des ventes d’animaux de compagnie et notamment de chiens et chats, se fait sur Internet. En grande partie sur les sites d’éleveurs mais aussi sur les sites de petites annonces, tels que Le Bon Coin, leader en la matière. Or, ce marché jusqu’ici peu réglementé est devenu très rentable, avec près d’1,5 milliard d’euros par an.
Une pratique largement dénoncée par les professionnels, inquiets de la concurrence déloyale, qui reçoivent aujourd’hui une réponse à leurs inquiétudes. Dès le 1er janvier, la vente sera strictement réglementée pour tous les vendeurs d’animaux, professionnels comme particuliers.

Une loi mise en application dès le 1er Janvier

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur en France dès les premières heures de janvier, afin de professionnaliser le domaine, de protéger les éleveurs agréés d’une concurrence déloyale des particuliers (qui ne paient pas de charges) et d’éviter les dérives (reproduction intensive, trafic illégal, etc.). Le non-respect des réglementations peut vous faire encourir une amende de 750 à 7 500 euros.

La loi englobe tous les détails liés à la commercialisation et la protection des animaux de compagnie. Les éleveurs agréés et disposant d’un numéro d’identification pourront vendre leurs portées sur Internet, avec l’obligation de donner un nombre précis d’informations aux clients (à voir par la suite).
Les particuliers, eux, seront limités à une portée LOF par an, avec obligation de fournir un numéro d’éleveur (à récupérer auprès de la préfecture dès les premiers jours de gestation) et de déclarer les revenus perçus auprès des impôts. Au-delà d’une portée par an, ou pour les animaux non LOF, le vendeur doit être déclaré éleveur professionnel auprès de la chambre d’agriculture départementale concernée.

Les informations à fournir pour la vente

Pour être acceptée et réglementaire, toute annonce doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • L’âge de l’animal (minimum 8 semaines)
  • Le numéro de l’éleveur (ou Siren si plus d’une portée par an)
  • L’inscription ou non à un livre généalogique (et si oui, le dossier correspondant)
  • Le numéro d’identification de l’animal (ou celui de la mère)
  • Le nombre de petits dans la portée

Après la vente, un certain nombre de documents doivent être fournis :

  • une attestation de cession
  • un certificat vétérinaire
  • un certificat d’identification de l’animal
  • un livret d’information sur les besoins et les caractéristiques de l’animal

Vous pouvez retrouver le livret d’informations sur http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/15-09-animaux-flyer.pdf


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